Procédure de fixation des cotisations d’accident du travail
Publié le :
28/11/2018
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Source : www.lextenso.frUne plate-forme de travail est heurtée par une grue, entraînant la chute mortelle du salarié intérimaire, mis à la disposition d’un autre employeur... Lire la suite
Historique
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Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en dr...Source : www.lemonde.fr
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Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMadame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...Source : www.moneyvox.fr
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FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsque le recours formé contre une décision implicite de rejet prise par le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Assurance automobile et intervention volontaire du FGAO au pénal
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAux termes de l’article L. 421-5 du Code des assurances, le fonds de garantie...Source : www.labase-lextenso.fr
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Préjudice d’anxiété : précisions sur le délai de prescription
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur la...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Amiante : point de départ du délai d’action du salarié exposé pour réparation du préjudice d’anxiété
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailAux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antér...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...Source : www.efl.fr
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Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la pr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailn millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...Source : www.novethic.fr
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L’administration peut être condamnée pour responsabilité sans faute pour des agissements de harcèlement moral
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...Source : www.usinenouvelle.com
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Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailCes deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Procédure de fixation des cotisations d’accident du travail
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUne plate-forme de travail est heurtée par une grue, entraînant la chute mort...Source : www.lextenso.fr
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Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...Source : www.sudouest.fr