Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable

Historique

• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Le propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois p...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• À Saint-Brieuc, 10 ans de bataille avec l’hôpital pour une faute médicale – actu.fr
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Une famille s'est battue pour faire reconnaître la responsabilité de l'hôpita...
  Source : actu.fr
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• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Pas d’abus de confiance en cas de remise de fonds en pleine propriété - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dès lors que les fonds ont été remis en vertu de contrats de prestations de s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• 233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
  Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
  Source : www.insee.fr
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• Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...
  Source : www.capital.fr
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• Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ?
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  La Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mett...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Prise illégale d’intérêts : précisions sur la notion d’intérêt - Droit pénal des affaires | Dalloz Actualité
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un lien d’amitié peut-il être constitutif de « l’intérêt quelconque » nécessa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pilules contraceptives : pas de recours après l'“accident médical” reconnu pour Marion Larat - France 3 Nouvelle-Aquitaine
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Marion Larat, lourdement handicapée après son AVC en 2006 et qui avait alerté...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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