Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble

Historique

• Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Infraction
  En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Infraction
  Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Transmission du VIH et responsabilité
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Infraction
  Un justiciable a entretenu des relations sexuelles non protégées avec une fem...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Recours administratif pour les blessés des manifestations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Infraction
  L'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribu...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal corr...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Infraction
  Personne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors qu...
  Source : www.reponseatout.com
  Lire la suite
• Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Infraction
  Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (LR) a déposé vendredi une proposit...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie - Justice.fr
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit pénal / Infraction
  Vous avez été victime d'une infraction [1] pénale (vol, violence, incendie de...
  Source : justice.fr
  Lire la suite